AUTORISATIONS

procedure_administrative

N’étant pas propriétaires des terrains sur lesquels sont implantés leurs ouvrages (hors postes électriques), nos clients nous délèguent la prestation de contractualisation d’accords à l’amiable entre les deux parties.

  • Confirmation des propriétaires auprès des Services de l’État (Cadastre et Service des Hypothèques)
  • Communication auprès des tiers
  • Contractualisation d’accords à l’amiable
  • Indemnisation des propriétaires et exploitants suivant les barèmes agricoles en vigueur
  • Réalisation des procédures de servitude des ouvrages d’utilité publique

Pour exemple, un chantier de création d’une ligne 400 000 volts a nécessité de rencontrer plus de 500 propriétaires ou exploitants en moins de 6 mois (préparation des dossiers incluse).

Une concertation efficace dès la phase étude nous permet d’afficher un taux d’acceptabilité proche de 100% de nos projets.